Le remembrement agricole est une opération d'aménagement foncier rural. Il consiste à regrouper des terres agricoles, appartenant à un ou plusieurs propriétaires, divisées et, le plus souvent,...
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Le remembrement agricole est une opération d'aménagement foncier rural. Il consiste à regrouper des terres agricoles, appartenant à un ou plusieurs propriétaires, divisées et, le plus souvent, dispersées. Il est effectué à la demande de la commune ou de certains de ses habitants. Une commission communale est alors créée. Elle propose en particulier le périmètre du remembrement. Celui-ci est entériné par arrêté préfectoral à l'issue de la consultation de la commission départementale et du Conseil général sur le projet.
La réalisation du projet parcellaire, à valeur totale constante, est souvent accompagnée de conflits et de travaux connexes : aménagements hydrauliques, remise en état des sols, arrachage de haies, voirie...
Le versement contient les aspects administratifs des opérations de remembrement mais également les aspects techniques de la réalisation du projet parcellaire accompagnés de travaux connexes : aménagements hydrauliques, remise en état des sols, arrachage de haies, voirie...